Temps de conduite et de repos (règlement 561/2006) : limites et comment les contrôler

Les limites en un tableau

La pause : 45 minutes, ou 15 + 30

Après 4 heures 30 minutes de conduite, il faut faire une pause d'au moins 45 minutes. Elle peut être répartie en une première pause de 15 minutes puis une autre de 30 minutes, dans cet ordre, pendant la période de conduite.

Repos journalier : régulier, réduit et fractionné

Le repos journalier régulier est de 11 heures ininterrompues. Il peut être fractionné en deux périodes : l'une d'au moins 3 heures et l'autre d'au moins 9 heures. Le repos réduit (minimum 9 heures) est limité à trois fois entre deux repos hebdomadaires.

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire régulier est d'au moins 45 heures. Le repos réduit peut être de 24 heures au minimum, mais la différence par rapport à 45 heures doit être compensée en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante. Le repos hebdomadaire doit commencer, au plus tard, à la fin de six périodes de 24 heures à compter du repos hebdomadaire précédent.

Comment les contrôler en pratique

1. Planifiez avec de la marge. Un transport qui tient « tout juste » en 9 heures s'effondre au moindre retard. Ajoutez les temps de chargement et de déchargement.
2. Répartissez les longs trajets. Changez de conducteur ou prévoyez un arrêt de repos sur l'itinéraire.
3. Vérifiez le cumul hebdomadaire, pas seulement le jour : c'est sur la semaine que l'on déraille le plus.
4. Surveillez le téléchargement des données du tachygraphe pour avoir les preuves à portée de main (28 jours pour la carte conducteur et 90 pour l'unité du véhicule).

Comment Fleetaria aide

L'application conducteur enregistre l'activité qu'il déclare (conduite, autre travail, disponibilité, repos), même hors ligne, et applique un moteur de règles fondé sur ce règlement pour calculer le temps de conduite restant et l'avertir avant le dépassement d'une limite. Le bureau voit l'état de tous les conducteurs.

C'est une aide fondée sur ce que déclare le conducteur : elle ne remplace pas le tachygraphe et ne sert pas de preuve lors d'un contrôle, et le moteur est en attente de validation par un conseiller en transport.

Questions fréquentes

Combien d'heures par jour un chauffeur routier peut-il conduire ?

Neuf heures, prolongeables à dix au maximum deux fois par semaine, toujours dans la limite de 56 heures hebdomadaires.

Quelle est la durée de la pause obligatoire ?

Quarante-cinq minutes après quatre heures et demie de conduite. Elle peut être divisée en 15 minutes suivies de 30.

Combien d'heures peut-il conduire sur deux semaines ?

Un maximum de 90 heures sur deux semaines consécutives.

Ces limites s'appliquent-elles aux camionnettes ?

Le règlement (CE) 561/2006 s'applique à certains véhicules de transport de marchandises au-dessus d'un poids maximal et au transport de personnes. Pour savoir s'il concerne votre véhicule, consultez le champ d'application du règlement ou votre conseiller.