Document de contrôle du transport de marchandises : ce que c'est et ce qu'il doit contenir

Qu'est-ce que le document de contrôle

Le document de contrôle est le justificatif qui accompagne chaque transport public routier de marchandises et permet à l'inspection de vérifier de quelle marchandise il s'agit, qui l'envoie, qui la reçoit et qui la transporte. Il est régi par l'ordre FOM/2861/2012.

Quelles données il doit comporter

Même s'il convient de toujours consulter le texte consolidé au BOE, le document identifie pour l'essentiel :

• Chargeur : celui qui commande le transport et remet la marchandise.
• Transporteur : l'entreprise qui réalise le transport, avec son autorisation.
• Destinataire : celui qui la reçoit.
• Marchandise : nature, poids ou volume et, le cas échéant, colis.
• Lieu et date de chargement et de déchargement.
• Véhicule et, le cas échéant, remorque ou semi-remorque.

Si la marchandise est dangereuse, il doit en outre être accompagné de la documentation ADR, avec numéro ONU et classe.

Papier ou électronique

Le document peut être transporté sur papier ou au format électronique. Au format électronique, il doit pouvoir être présenté à l'inspecteur au moment du contrôle ; le conducteur a donc besoin d'y accéder depuis son mobile, même avec une mauvaise couverture. C'est la raison pour laquelle les applications conducteur fonctionnent hors ligne.

Conservation

L'entreprise de transport doit conserver le document pendant une durée fixée par la réglementation, qui est en pratique d'un an. Confirmez le délai en vigueur au BOE, car c'est le type de donnée qui est mis à jour.

Erreurs qui finissent en sanction

1. Partir sans le document établi parce qu'« on le fera plus tard ».
2. Données incomplètes ou incorrectes : nom du chargeur, destination ou marchandise qui ne correspondent pas à la réalité.
3. Document que le conducteur ne peut pas présenter (resté au bureau ou fichier qui ne s'ouvre pas sur le mobile).
4. Ne pas le conserver pendant la durée exigée.

Comment les éviter avec un processus simple

• Générez le document à la création du transport, pas au chargement.
• Bloquez ou signalez le départ s'il n'est pas établi.
• Conservez une copie accessible au bureau et au conducteur.
• Vérifiez que les marchandises dangereuses portent leur numéro ONU et leur classe.

Comment Fleetaria le gère

Dans Fleetaria, le feu du transport marque comme incomplet un transport dont le document de contrôle n'est pas établi, ainsi que celui pour lequel manquent des données sur le chargeur, le destinataire, la marchandise ou le chargement et le déchargement. Le conducteur voit dans l'application ce qui manque avant de partir et, par défaut, peut confirmer et partir, ce qui est enregistré ; l'entreprise peut configurer que seul un gestionnaire autorise le départ. Les exigences sont en cours de validation avec un conseiller en transport : elles ne remplacent donc pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Le document de contrôle est-il obligatoire pour tous les transports ?

Il est exigé dans le transport public routier de marchandises. Les cas précis et les exceptions doivent être consultés dans l'ordre FOM/2861/2012 ou auprès d'un conseiller en transport.

Peut-il être numérique ?

Oui. Il peut être transporté au format électronique à condition de pouvoir être présenté à l'inspecteur pendant le contrôle.

Quelle différence entre le document de contrôle et la lettre de voiture ?

Le document de contrôle est une exigence administrative d'inspection ; la lettre de voiture documente le contrat de transport entre les parties. À l'international, la lettre de voiture est la CMR.

Qui remplit le document de contrôle ?

L'obligation incombe au transporteur, qui l'établit avec les données du chargeur. En pratique, le bureau le génère à la création du transport.