Lettre de voiture, CMR et document de contrôle : différences et lequel utiliser
La lettre de voiture documente le contrat de transport entre les parties (au niveau national, elle est régie en Espagne par la loi 15/2009 ; à l'international, elle s'appelle CMR), tandis que le document de contrôle est le justificatif administratif exigé par l'ordre FOM/2861/2012 pour les contrôles. Ils ne se remplacent pas.
Résumé des quatre documents
| Document | À quoi il sert | Champ d'application |
|---|---|---|
| Lettre de voiture | Formalise le contrat de transport entre chargeur et transporteur | National (loi 15/2009) |
| CMR | Lettre de voiture internationale | Transport routier international |
| Document de contrôle | Permet à l'inspection de vérifier le transport | Transport public routier de marchandises en Espagne |
| Bon de livraison | Détaille ce qui a été livré et, une fois signé, prouve la livraison | Commercial, entre vendeur et acheteur |
Lettre de voiture (transport national)
La loi 15/2009 régit le contrat de transport terrestre de marchandises et la lettre de voiture comme document qui le consigne : parties, marchandise, lieux de chargement et de déchargement, et conditions. Elle sert de preuve en cas de réclamation pour perte, avarie ou retard.
CMR (transport international)
La CMR est la lettre de voiture du transport routier international entre pays signataires de la Convention CMR. Elle est généralement établie en trois exemplaires : pour l'expéditeur, le transporteur et le destinataire. Elle atteste la prise en charge de la marchandise à l'origine et joue un rôle clé dans les réclamations et dans la preuve de livraison à destination.
Document de contrôle
Il est indépendant du contrat : c'est le justificatif que le conducteur doit pouvoir présenter sur la route. Il est expliqué en détail dans notre guide sur le document de contrôle.
Bon de livraison
C'est un document commercial : il est émis par celui qui vend la marchandise et signé par celui qui la reçoit. Avec la signature du destinataire, il fait office de preuve de livraison, mais il ne remplace ni la lettre de voiture ni le document de contrôle.
Que doit avoir le conducteur à bord ?
Cela dépend du type de transport. À titre indicatif :
- National : document de contrôle et, normalement, lettre de voiture et bon de livraison.
- International : CMR, en plus des documents de l'entreprise, du véhicule et du conducteur.
- Avec marchandises dangereuses : la documentation ADR correspondante.
Validez toujours votre cas précis avec votre conseiller en transport.
Comment Fleetaria le gère
Fleetaria exige le numéro de lettre de voiture CMR lorsque le transport est international et vérifie si le document de contrôle est émis. Il génère en PDF le bon de livraison, l'ordre de transport, un document de type CMR et les étiquettes de colis avec code QR. Le document de type CMR ne remplace pas le formulaire officiel et l'indique clairement. Il n'inclut pas non plus l'eCMR pour le moment.
Questions fréquentes
La CMR est-elle la même chose que la lettre de voiture ?
La CMR est la lettre de voiture du transport routier international. Pour le transport national, on parle de lettre de voiture selon la loi 15/2009.
Puis-je utiliser uniquement le bon de livraison ?
Le bon de livraison ne remplace ni le document de contrôle ni la lettre de voiture. Vérifiez quels documents votre opération exige.
La CMR électronique existe-t-elle ?
Oui, l'eCMR, prévue par un protocole additionnel à la Convention CMR. Fleetaria ne l'inclut pas encore.
Qui doit établir la lettre de voiture ?
Elle est normalement établie par le chargeur ou le transporteur avec les données du contrat. La responsabilité précise dépend de ce qui a été convenu et de la loi applicable.
Envie de mettre cela en pratique au quotidien ?
Fleetaria réunit planification, application conducteur et contrôle des documents pour les transporteurs en Espagne. Nous vous la présentons avec vos propres cas.
Demander une démoCe contenu est fourni à titre informatif et a été revu en novembre 2026. La réglementation évolue : vérifiez le texte en vigueur au BOE (journal officiel espagnol) ou au JOUE et consultez un conseiller en transport avant toute décision à conséquences juridiques.